Archives des Non classé - Avocat

La cession de fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, impliquant une transaction complexe aux enjeux juridiques, fiscaux et financiers majeurs. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, l’accompagnement par un avocat est essentiel pour garantir la sécurité et le succès de cette opération. Maître Caroline MREJEN-BERREBY vous accompagne dans chaque

La rédaction des contrats de travail et des avenants est une étape essentielle dans la gestion des ressources humaines pour toute entreprise. Maître Charles-Elie MARTIN, avocat au barreau de Paris,  conseille les employeurs pour sécuriser juridiquement ces documents et les adapter aux évolutions des relations de travail. L’accompagnement par un avocat compétent permet de prévenir

La procédure de référé-provision devant le tribunal de commerce est un mécanisme particulièrement efficace pour les entreprises cherchant à obtenir rapidement une somme d’argent dont elles estiment avoir droit, sans attendre une décision au fond. Cet article vise à en détailler les principaux aspects, tout en soulignant ses avantages pour les créanciers dans le cadre

La maîtrise des conventions collectives est une compétence incontournable pour tout avocat spécialisé en droit du travail. Maître Charles-Elie Martin, avocat au barreau de Paris, accompagne ses clients employeurs et salariés dans l’interprétation et l’application de ces conventions. Leur bonne compréhension permet d’anticiper et de gérer de manière optimale les relations de travail, en évitant

Maître MREJEN-BERREBY vous accompagne dans la compréhension des différentes clauses d’un bail commercial. Un des points essentiels, souvent source de confusion, concerne la répartition des charges entre le locataire et le bailleur. Ce guide vise à clarifier cet aspect pour les locataires et les propriétaires. Cadre Légal : La Loi Pinel et la Répartition des Charges Depuis

Le conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail. Que vous soyez employeur ou salarié, vous exposer seul à une procédure prud’homale peut être risqué. En tant qu’avocat au barreau de Paris, Maître Charles-Elie MARTIN accompagne ses  clients dans cette

Si le principe de l’obligation de délivrance est expressément posé par les articles 1719 et 1720 du Code Civil, son contenu et ses contours ont été définis par les décisions de la Cour de Cassation. L’article 1719 dispose en effet que le bailleur est obligé, par la nature même du contrat de bail commercial et sans qu’il soit besoin

Le licenciement disciplinaire est une procédure complexe, qui peut avoir des conséquences significatives pour l’employeur comme pour le salarié. Maître Charles-Elie MARTIN, accompagne ses clients, employeurs et salariés, dans toutes les étapes de cette procédure pour garantir que leurs droits sont respectés et que la législation du travail est appliquée de manière rigoureuse. Qu’est-ce qu’un

Lors de la conclusion de votre bail commercial, le local concerné est affecté à l’exercice d’une activité professionnelle bien déterminée. C’est ce qu’on appelle la destination du bail. Si la clause détaillant les activités pouvant être exercées dans le local peut mentionner une destination très large, comme par exemple un bail « tous commerces », d’autres limitent parfois

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Si elle paraît simple en apparence, elle comporte des enjeux juridiques importants qui nécessitent l’accompagnement d’un avocat. Maître Charles-Elie Martin, avocat au barreau de Paris, conseille les employeurs pour sécuriser cette procédure, éviter les risques de