Un avocat expert en droit médical pour accompagner les professionnels de santé

Spécialisé en droit médical, notre cabinet d’avocat met son expertise au service des professionnels de santé ayant besoin de conseils juridiques. En effet, Martin & Mrejen Avocats Associés accompagne les médecins, dentistes, pharmaciens et paramédicaux dans l’exercice régulier de leurs métiers.

Une offre globale de services juridiques

Notre mission en tant qu’avocat en droit médical consiste à conseiller les professionnels de santé lors des opérations de montage et de création de structures. Mais notre cabinet peut également intervenir dans la gestion des litiges.

• Assistance lors de l’Installation et de cession de fonds ou de patientèle

Il arrive qu’un ou plusieurs professionnels de santé souhaitent créer une structure (une société d’exercice libérale, ou une société de participations financières des professions libérales).

Dans ce cas, nous proposons une offre forfaitaire comprenant le conseil, l’assistance, et la rédaction des actes : création et immatriculation de la société, rédaction et validation des contrats-cadres avec les laboratoires et les partenaires, l’accompagnement en droit social (établissement et gestion des contrats de travail, rupture conventionnelle, procédure de licenciement, contentieux prud’hommes) et la défense devant les tribunaux pour les litiges.

Nos domaines d’intervention incluent de ce fait la rédaction des contrats d’exercice entre un médecin et une clinique, ainsi que des contrats d’association entre praticiens. Cette mission devrait être effectuée avec minutie en veillant à ce qu’aucun détail n’entraîne la nullité du contrat, ou ne soit une source de conflit.

Certaines clauses comme l’exclusivité, la redevance, la qualification de la rupture, les indemnités contractuelles, etc. doivent faire l’objet d’une attention particulière. Si le contrat porte sur un partenariat entre professionnels de santé, nous veillons à ce que tous les éléments importants ne posent aucun problème (charges, répartition des honoraires, rupture et indemnités).

Afin de pouvoir offrir une prestation complète aux professionnels de santé, notre cabinet d’avocat collabore régulièrement avec un cabinet d’expertise comptable partenaire. De même, ce dernier dispose d’une compétence particulière dans le domaine de la santé et, grâce à son savoir-faire, il est en mesure d’optimiser fiscalement l’ensemble des montages de nos clients.

• Gestion des litiges

Ainsi, nous pouvons assurer la défense d’un praticien en cas de conflits avec un patient, et contribuer activement à la recherche des solutions amiables s’il fait l’objet d’une plainte ou d’une poursuite pour erreur médicale ou pour violation de secret médical.

Et si le professionnel de santé est impliqué dans un litige l’opposant à un confrère, aux autorités de tutelles, ou au Conseil de l’offre, il bénéficie de notre assistance, aussi bien lors des négociations que devant les juridictions (Chambre disciplinaire de première instance, Chambre disciplinaire nationale, tribunal judiciaire et tribunal administratif).

Notre expertise en droit médical nous permet en effet de le défendre s’il fait face à une tentative de suspension de droit d’exercer, d’une radiation ou d’un contentieux disciplinaire. Nous nous engageons à agir le plus vite possible afin d’éviter que la procédure ait de répercussions graves sur sa carrière.

À noter que la stratégie de défense dépend de la nature du contentieux, et l’élaboration de celle-ci requiert l’expertise d’un avocat spécialisé dans l’accompagnement des professionnels de santé.

• Accompagnement dans le développement des projets de santé innovants

Le développement et la mise en œuvre des projets biotechnologiques devront se faire en conformité avec la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires). Et comme le cadre réglementaire évolue sans cesse, il importe de se faire assister par un avocat expert en droit médical.

Il en est de même lors du développement et de la mise en œuvre de projets innovants. Le cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés peut assister ceux qui envisagent de créer une structure professionnelle dans le choix du statut juridique (SCM, SCP, SEL, SPFPL…), et la rédaction du statut et du règlement intérieur, et prodiguer des conseils d’ordres éthique et juridique.

Les domaines d’expertise du cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés

En plus de l’accompagnement juridique des professionnels de santé, notre cabinet d’avocat dispose de solides compétences en droit commercial et en droit du travail.

• Nous pouvons ainsi intervenir pour éviter et résoudre les litiges, et nos prestations correspondent :
• En matière de droit commercial : la rédaction des baux commerciaux, l’assistance dans la procédure de renouvellement de bail, la répartition des charges entre propriétaire et locataire, les conflits liés aux loyers impayés, la cession des fonds de commerce, le conseil et le contentieux.
• En matière de droit du travail : le conseil sur le recrutement et la rédaction des contrats de travail et avenants, et du règlement intérieur, l’intégration des conventions collectives applicables, la gestion des problématiques durant toute la relation du travail (négociation de la rupture conventionnelle, licenciement de tout type, cas de harcèlement, droit disciplinaire, difficultés économiques…) et la procédure devant le Conseil des prud’hommes.

Notre équipe experte dans ces domaines fournit une assistance personnalisée à chacun de nos clients, une approche qui nous permet de devenir le partenaire privilégié, non seulement des professionnels de santé, mais aussi des employeurs et des entreprises. D’ailleurs, nous favorisons les solutions innovantes et opérationnelles dans l’optique de faciliter l’atteinte de leurs objectifs.

Nous sommes à votre écoute

01.53.32.50.56

Nos avocats experts en droit commercial et droit du travail accompagnent leurs clients vers l’atteinte de leurs objectifs en proposant des solutions innovantes et opérationnelles.

Le cabinet est le partenaire privilégié des employeurs, entreprises et professionnels de santé en mettant tout son savoir-faire au service de ses clients.