AVOCAT DROIT COMMERCIAL

Le bail commercial ou professionnel connaît de nombreuses spécificités, tant dans  sa durée, que dans ses conditions de réalisation, de cession ou de renouvellement.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, le cabinet vous assiste et vous accompagne de la négociation à la conclusion de votre contrat de bail commercial ou professionnel mais également lors du renouvellement de votre bail ou de sa cessation.

Nous intervenons enfin en matière contentieuse notamment dans le cadre de problématiques de paiement des loyers (procédure en acquisition de la clause résolutoire et expulsion), procédure relative à la fixation du loyer renouvelé ou de l’indemnité d’éviction, cession du droit au bail…

Le cabinet vous accompagne de la négociation à la signature de l’acte définitif de cession du fonds, en passant par la rédaction de la promesse et la réalisation des conditions suspensives de la cession.

Une fois la cession réalisée, le cabinet s’occupera également l’ensemble des formalités d’enregistrement, du paiement du prix, ainsi que des publications obligatoires.

Nous serons à votre disposition pour vous assister dans tous les contentieux issus de la cession : paiement du prix, transmission des contrats, entrée en jouissance, règles d’urbanisme et de sécurité, garantie légale des vices cachés, garantie d’éviction…

Les contrats commerciaux jouent un rôle vital dans le bon fonctionnement des activités commerciales. Une rédaction soignée et réfléchie est essentielle pour garantir la sécurité juridique et la pérennité des relations d’affaires.

Le cabinet accompagne les entreprises de toute taille dans la négociation, la rédaction et l’analyse de leurs contrats de façon personnalisée en fonction des besoins spécifiques liés à leur activité.

Que ce soit pour des contrats de vente, de distribution, de prestations de services ou de partenariat…, le cabinet sera en mesure de vous conseiller au mieux et de vous proposer un document clair et complet.

Enfin, en cas de conflit, le cabinet mettra tout en œuvre pour tenter de trouver une solution amiable et sera prêt à intervenir pour défendre vos intérêts et vous représenter devant les tribunaux sur l’ensemble du territoire national.