ACTUALITÉS DROIT DU TRAVAIL ET COMMERCIAL
31Oct
MAÎTRISER LES CONVENTIONS COLLECTIVES : UN ENJEU ESSENTIEL POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYEURS ET SALARIÉS
La maîtrise des conventions collectives est une compétence incontournable pour tout avocat expert en droit du travail. Maître Charles-Elie Martin, avocat au barreau de Paris, accompagne ses clients employeurs et ...
31Oct
LA REPARTITION DES CHARGES DANS UN BAIL COMMERCIAL
Maître MREJEN-BERREBY vous accompagne dans la compréhension des différentes clauses d’un bail commercial. Un des points essentiels, souvent source de confusion, concerne la répartition des charges entre le locataire et le bailleur. ...
31Oct
POURQUOI EST-IL ESSENTIEL D’ÊTRE ACCOMPAGNÉ DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES POUR UN EMPLOYEUR ET UN SALARIÉ ?
Le conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail. Que vous soyez employeur ou salarié, ...
31Oct
QUELQUES RAPPELS SUR L’ARTICULATION ENTRE L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR ET LA CHARGE DES TRAVAUX NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ AUTORISÉE
Si le principe de l’obligation de délivrance est expressément posé par les articles 1719 et 1720 du Code Civil, son contenu et ses contours ont été définis par les décisions de la Cour de ...
31Oct
LE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : DÉFINITION, ENJEUX ET ACCOMPAGNEMENT PAR UN AVOCAT
Le licenciement disciplinaire est une procédure complexe, qui peut avoir des conséquences significatives pour l’employeur comme pour le salarié. Maître Charles-Elie MARTIN, accompagne ses clients, employeurs et salariés, dans toutes ...
31Oct
BAIL COMMERCIAL : JE SOUHAITE CHANGER D’ACTIVITÉ, MON BAILLEUR PEUT-IL M’EN EMPÊCHER ?
Lors de la conclusion de votre bail commercial, le local concerné est affecté à l’exercice d’une activité professionnelle bien déterminée. C’est ce qu’on appelle la destination du bail. Si la clause ...