Réussir la rédaction de votre bail commercial avec l’aide d’un avocat spécialisé

L’accompagnement d’un avocat spécialisé en bail commercial n’est pas obligatoire au regard de la loi. Mais le conseil de cet expert reste fortement recommandé pour l’élaboration de ce contrat. Le cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés peut vous fournir l’assistance juridique nécessaire pour la rédaction de cet accord sur mesure, suivant les besoins particuliers de votre entreprise et de vos métiers.

Le bail commercial : une protection juridique pour vos activités

Le bail commercial est le contrat qui va lier le propriétaire d’un bien immobilier et la personne, physique ou morale, qui le loue pour y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ses termes vont définir et régir les relations entre les deux parties tout au long de la collaboration. Un avocat spécialisé en bail commercial du cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés pourra vous recommander les différentes clauses à inclure dans votre bail.

Le contrat indiquera entre autres :

• les caractéristiques détaillées du local ;
• l’usage précis que le locataire prévoit d’en faire ;
• la durée de l’engagement contractuel ainsi que les conditions et les modalités de renouvellement ;
• le montant du loyer (loyer principal, charges récupérables ou non, indexation, etc.),
• les obligations des deux parties concernant les réparations ou les travaux d’entretien.

D’autres clauses spécifiques peuvent être rajoutées en fonction des besoins et des arrangements convenus entre le propriétaire et le locataire. Ce contrat revêt une importance capitale, puisqu’il prémunit ce dernier contre tout litige ultérieur concernant l’utilisation des locaux.

Ce document vous offre la sécurité juridique nécessaire à la stabilité et à l’expansion de votre entreprise. Et en cas de contentieux avec le propriétaire, les termes conclus et signés constituent une protection précieuse pour vos droits et vos intérêts.

Pourquoi est-il important de confier sa rédaction à un avocat ?

Le bailleur et le futur occupant sont libres de rédiger eux-mêmes le bail commercial. Ils pourront alors s’inspirer de modèles disponibles en ligne ou concevoir un contrat sur mesure en respectant les standards existants.

Mais compte tenu de l’importance du contenu de ce document, faire appel à un avocat spécialisé en bail commercial est préférable. Avec l’aide du cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés, vous pourrez bénéficier d’un contrat en bonne et due forme. Il sera créé en tenant compte des spécificités de vos activités et de vos besoins, et de manière à vous procurer une protection optimale contre les litiges potentiels.

L’avocat dédié à votre dossier sera avant tout un expert du droit commercial, plus précisément du droit immobilier commercial. Il se chargera des négociations concernant les dispositions et les termes du contrat avec votre propriétaire, tout en considérant vos intérêts et ceux de vos activités.

Par ailleurs, il s’assurera que le contenu du document ne comporte pas de vices ou d’éléments susceptibles de constituer des risques juridiques.

Enfin, un avocat spécialisé en bail commercial va veiller à la conformité du contrat avec les réglementations qui s’appliquent sur ces types d’accords. Si un litige survient ultérieurement, il se chargera de votre représentation, de votre défense, de celles de vos droits et de vos intérêts devant la juridiction compétente.

Nous accompagnons aussi les bailleurs

Étant donné les enjeux juridiques liés à la rédaction de ce document, l’assistance d’un avocat spécialisé en bail commercial s’avère indispensable. Le cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés est composé de professionnels confirmés et aguerris. Nous accompagnons aussi bien les futurs locataires que les propriétaires.

Pour les bailleurs, nos prestations incluent une assistance et un rôle de conseil dès la phase de conception du bail. Nous assurons la rédaction et la vérification minutieuse de son contenu. L’avocat dédié à votre dossier mènera les négociations en tenant compte précisément de vos besoins et de vos objectifs. Son action visera à protéger vos droits et vos intérêts lors de l’examen approfondi des termes et des modalités d’exécution du contrat de location.

Cet expert est qualifié pour intervenir dans des affaires délicates, comme le défaut de règlement des loyers ou la dégradation du bien immobilier par le locataire. Il joue également un rôle de conseil et d’assistance lors de la réévaluation du montant du loyer, de la transmission du droit de location, parmi d’autres situations. De plus, il assure la représentation et la défense devant les instances judiciaires en cas de contentieux.

Comment bien choisir un avocat pour votre bail commercial ?

La recherche et la sélection de l’avocat spécialisé en bail commercial devra tenir compte de plusieurs critères, dont :

• les compétences, l’expérience et les connaissances de votre domaine d’activités ;
• la disponibilité et la capacité d’écoute ;
• les modalités et la transparence des honoraires (et leur montant notamment) ;
• la proximité géographique.

Auprès du cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés, vous bénéficierez d’une expertise confirmée en droit commercial et en droit de l’immobilier commercial d’une équipe parfaitement qualifiée. Votre avocat vous conseillera et vous expliquera les meilleures options à chaque étape du projet, jusqu’à la signature de l’accord final.

Il répondra à toutes vos questions concernant les aspects administratifs et juridiques de votre bail. Il restera à votre disposition toute la durée du contrat afin de vous accompagner efficacement en cas de litiges ou de modification des termes et du contenu.

Nous sommes à votre écoute

01.53.32.50.56

Nos avocats experts en droit commercial et droit du travail accompagnent leurs clients vers l’atteinte de leurs objectifs en proposant des solutions innovantes et opérationnelles.

Le cabinet est le partenaire privilégié des employeurs, entreprises et professionnels de santé en mettant tout son savoir-faire au service de ses clients.