Faites-vous assister par un avocat lors de la rédaction d’un bail commercial
Pourquoi recourir à un avocat lors de la rédaction d’un bail commercial ?
Si l’accompagnement d’un avocat lors de rédaction d’un bail commercial n’est pas vraiment obligatoire, il reste recommandé pour diverses raisons d’ordre administratif et juridique. Il est toutefois essentiel de bien choisir le vôtre. Spécialisé dans les domaines du droit commercial, le cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés pourra vous aider dans cette démarche.
Les avantages de l’accompagnement d’un avocat
Le contrat de location de local pour un usage commercial sera bien différent de celui d’un logement. Sa complexité est surtout liée aux lois particulières qui la régissent. Il comprend de nombreuses clauses qui peuvent impacter fortement les obligations et les droits des deux parties relatifs au paiement des loyers, à la durée, aux éventuels travaux ou encore aux modalités de cession.
Se faire assister par un avocat lors de la rédaction du bail commercial permettra de mieux cerner les spécificités techniques et juridiques de ce contrat. Il pourra notamment vous dispenser des conseils judicieux pour la négociation des termes, et mener les pourparlers à votre place, en vue de protéger vos intérêts.
Il vous aidera à identifier les pièges à éviter et les erreurs à ne pas commettre afin de limiter, voire d’éliminer tout risque de conflit ultérieur relatif aux dispositions énoncées.
L’accompagnement d’un expert au sein du cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés vous donne également la possibilité de bénéficier d’une défense juridique de professionnel en cas de litige.
Quand faire appel à un avocat ?
En principe, la présence d’un avocat lors de la rédaction d’un bail commercial n’est pas imposée par la loi. Elle reste toutefois une précaution à prendre dans plusieurs cas. Elle est particulièrement recommandée pour toutes les personnes qui ne sont pas familières avec la complexité du droit commercial et des contrats de location de locaux à usage commercial.
Le cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés peut vous assister dans cette démarche délicate si vous êtes débutant dans le domaine, autrement dit si vous allez conclure votre premier contrat.
Nous vous proposons également un accompagnement de qualité pour les négociations des termes et des clauses. Nous vous recommanderons les meilleures solutions pour sécuriser votre bail tant au niveau de la durée (ce type d’accord court sur 9 ans minimum), qu’au niveau juridique.
Par ailleurs, nous vous aiderons à négocier efficacement les modalités de financement et de réalisation des travaux à effectuer dans les locaux.
De même, vous pouvez faire appel à nos services si vous souhaitez céder votre fonds de commerce, les conditions de cessions étant obligatoirement stipulées dans le bail.
Les critères à retenir pour trouver un avocat
L’avocat qui vous assistera lors de la rédaction du bail commercial doit être soigneusement choisi compte tenu de l’enjeu de ses compétences et du contenu du futur contrat. Dans la mesure du possible, il est préférable de s’adresser à un expert du droit commercial expérimenté.
La proximité doit être privilégiée pour faciliter les échanges et la communication. En région parisienne, le cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés accompagne aussi bien les personnes, physiques et morales, à la recherche d’une assistance et de conseils sur mesure dans leurs projets de location de local commercial, de vente ou d’acquisition de fonds de commerce.
Nous sommes également spécialisés dans le droit du travail et les prestations juridiques aux professionnels de la santé.
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Nos avocats experts en droit commercial et droit du travail accompagnent leurs clients vers l’atteinte de leurs objectifs en proposant des solutions innovantes et opérationnelles.
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