Le rôle de l’avocat dans l’accompagnement des professionnels de santé

Notre cabinet d’avocat garantit un accompagnement expert aux professionnels de santé ayant besoin de conseils juridiques. Nous pouvons ainsi les assister pour tout type de problème rencontré dans le domaine du droit médical.

Conseiller et défendre les professionnels de santé

Notre mission en tant qu’avocat en droit médical consiste à conseiller et défendre les professionnels de santé en cas de litiges liés à l’exercice de leurs métiers.

Nous pouvons ainsi intervenir dans le cadre des négociations et de recherche de solutions amiables en cas de conflits avec un patient (plainte, violation de secret médical, poursuite pour une erreur médicale…).

Il en est de même lorsqu’un médecin généraliste, médecin spécialiste, chirurgien dentiste, orthodontiste, sage-femme, infirmier ou kinésithérapeute est impliqué dans un litige l’opposant au Conseil de l’Ordre, ou aux autorités de tutelle, ou encore à un confrère.

Et si le professionnel de santé doit faire face à un contentieux disciplinaire, à une procédure de suspension du droit d’exercer ou encore à une radiation, nous assurons sa défense devant les juridictions (Chambre disciplinaire de première instance, Chambre disciplinaire nationale, tribunal judiciaire et tribunal administratif).

Nous nous engageons à agir le plus vite possible afin d’éviter que la procédure ait de répercussions graves sur sa carrière.

Expertise dans l’établissement, l’exécution et la rupture des contrats

Nos domaines d’intervention incluent également la rédaction des contrats d’exercice entre un médecin et la clinique, ainsi que des contrats d’association entre praticiens. Cette mission devrait être effectuée avec minutie en veillant à ce qu’aucun détail n’entraîne la nullité du contrat, ou ne soit une source de conflit.

Nous nous penchons plus particulièrement sur certaines clauses, telles que l’exclusivité, la redevance, la qualification de la rupture, les indemnités contractuelles, etc. Dans le cadre d’un partenariat entre professionnels de santé, les charges, la répartition des honoraires, la rupture et les indemnités qui y sont liées sont des éléments importants du contrat.

À noter que la stratégie de défense dépend de la nature du contentieux, et l’élaboration de celle-ci requiert l’expertise d’un avocat spécialisé dans l’accompagnement des professionnels de santé.

Accompagnement dans le développement des projets de santé innovants

Le développement et la mise en œuvre des projets biotechnologiques devront se faire en conformité avec la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires). L’assistance d’un avocat spécialiste du droit médical est ainsi plus que nécessaire, d’autant plus que le cadre règlementaire évolue constamment.

Le cabinet Martin & Mrejen Avocats Associés peut soutenir les porteurs de projets innovants et les assister dans la création de la société : choix du statut juridique (SCM, SCP, SEL, SPFPL…), rédaction du statut et du règlement intérieur, conseil d’ordres éthique et juridique, etc.

D’autre part, notre offre comprend également l’accompagnement en droit commercial et en droit du travail.

Nous pouvons ainsi intervenir pour éviter et résoudre les litiges dans ces domaines :

• En matière de droit commercial : rédaction des baux commerciaux, procédure de renouvellement de bail, répartition des charges entre propriétaire et locataire, loyers impayés, cession des fonds de commerce, conseil et contentieux.
• En matière de droit du travail : rédaction des contrats de travail et règlement intérieur, négociation de la rupture conventionnelle, licenciement de tout type, harcèlement, négociations collectives, procédure devant le Conseil des prud’hommes.

Nous sommes à votre écoute

01.53.32.50.56

Nos avocats experts en droit commercial et droit du travail accompagnent leurs clients vers l’atteinte de leurs objectifs en proposant des solutions innovantes et opérationnelles.

Le cabinet est le partenaire privilégié des employeurs, entreprises et professionnels de santé en mettant tout son savoir-faire au service de ses clients.